SENAT : PRESENTATION

Depuis deux siècles, les Constitutions successives de la France ont marqué un attachement continu à la juxtaposition de deux Chambres représentatives :

- l’Assemblée nationale qui a plus directement vocation à représenter la population ;
- le Sénat destiné "à assurer la représentation des collectivités territoriales de la République".

Cette deuxième Chambre du système parlementaire français, est composée de 343 membres, élus au scrutin universel indirect. Le rôle du Sénat Appelé aussi Haute-Assemblée, le Sénat est en charge de diverses missions, essentielles au bon fonctionnement des institutions. Le Sénat et la loi Comme pour l’Assemblée nationale, le Sénat a des attributions législatives : le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l’initiative législative qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi. De nombreuses propositions de lois sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour des assemblées et y inscrit d’abord ses propres projets de loi. Dans tous les cas, tout projet ou toute proposition de loi est examiné par le Sénat qui pourra suggérer des modifications éventuelles du texte. Le contrôle de l’action gouvernementale A l’exception du vote d’une motion de censure, les sénateurs ont des pouvoirs identiques à ceux de leurs collègues députés en matière de contrôle du gouvernement, l’une des fonctions essentielles du Parlement. Les sénateurs ont en effet le droit et le devoir de questionner le gouvernement sur la mise en œuvre des lois. Ils bénéficient également d’un droit d’investigation auprès des ministères et des services publics. Objectif de ces enquêtes : vérifier si le budget de l’état est utilisé conformément au vote du Parlement. Le Sénat, représentant des collectivités locales Les sénateurs, auxquels incombe de faire la loi et de contrôler l’action du gouvernement, se doivent d’être en relation constante avec la population. Chaque sénateur représente la nation, mais il est aussi le représentant d’un département. Elus par les élus de ce département, encore appelés "grands électeurs", il est leur porte-parole et a pour mission de les défendre auprès du pouvoir central. L’organisation du Sénat

  • La présidence du Sénat
Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. Il joue un rôle fondamental dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Il est assisté dans sa tâche par 21 sénateurs constituant le bureau qui a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services.
  • Les groupes politiques
En parallèle, les groupes politiques sont librement constitués par les sénateurs. Rouages essentiels dans la vie du Sénat, ils doivent chacun réunir au moins 15 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaque renouvellement triennal. Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble. Il élit également un Bureau et un Président. Les groupes acquièrent ainsi une existence officielle et sont dotés de moyens matériels, notamment de locaux (salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif). Une subvention leur est accordée, qui sert à payer les collaborateurs qui les assistent dans leur tâche. Les Présidents de chaque groupe ont un rôle important. Ils siègent notamment à la Conférence des présidents, chargée de régler l’ordre du jour des séances publiques.
  • Les Commissions
Les Sénateurs s’inscrivent également dans une "commission", en fonction des sujets qui les intéressent le plus. Chaque commission s’occupe de certaines questions en particulier. Le Sénat comprend six grandes commissions :
- la commission des Affaires culturelles ;
- la commission des Affaires économiques ;
- la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées ;
- la commission des Affaires sociales ;
- la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ;
- la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.

 

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Philippe PAUL - Sénateur du Finistère © 2010