AGENDA DES SESSIONS EN HEMICYCLE

 Mardi 25 octobre :

- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

- Projet de loi de finances rectificative pour 2011

 Mercredi 26 octobre :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé