CONSEIL NATIONAL DU LITTORAL
Le 17 février 2009, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a désigné Philippe PAUL pour siéger jusqu'au 16 janvier 2011 au sein du Conseil national du littoral.
Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR). La loi prévoit en effet la création d’« un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières, dénommé Conseil national du littoral ».
Le CNL est présidé par le Premier ministre. Le CNL a pour objectif de « devenir un véritable parlement du littoral, l’enceinte naturelle d’une politique plus intégrée et davantage centrée sur les acteurs ».
Sa composition est large ; la loi DTR stipule que le CNL « comprend des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d'outre-mer ainsi que des représentants des établissements publics intéressés, des milieux socio-professionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral ».
Rôle et mission
Le CNL a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut le saisir pour avis de tout sujet relatif au littoral.
Il doit permettre d’atteindre une meilleure coordination des actions publiques dans les territoires littoraux.
Il définit les objectifs et précise les actions qu'il juge nécessaires pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.
Il est associé au suivi de la mise en œuvre des contrats initiés par l'Union européenne et intéressant le littoral.
Il est consulté sur les attributions des aides de l’État concernant le littoral.
Il peut être consulté sur les projets définis en application des contrats passés entre l'État et les régions ainsi que sur tout projet législatif ou réglementaire intéressant le littoral.
Il participe aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits sur le littoral aux niveaux européen, national et interrégional.
Les objectifs fixés par le Premier ministre :
Lors de la constitution du CNL le 13 juillet à Matignon, le Premier ministre a considéré que de cette diversité des membres et de cette concertation renforcée doit naître une « vision plus intégrée entre la protection de l’environnement, l’urbanisation et le développement économique », sur des principes de « subsidiarité et de responsabilité territoriale ».
Deux grands défis à relever :
Répondre au problème de la pression démographique sur le littoral
Renforcer l’activité économique du littoral
Et trois grands sujets de réflexion pour le CNL :
Analyser et évaluer les outils d'aménagement du littoral (loi littoral, gestion intégrée des zones côtières)
Anticiper les risques naturels en lien avec les conséquences du changement climatique
Développer les énergies renouvelables en mer et sur le littoral.
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