Philippe PAUL, l'invité de TEBEO
Lundi 1er février
Visionner l'interview en podcast sur le site de TEBEO

Ouest-France du mardi 3 novembre 2009
Edition : Quimper - Rubriques : De Ris en Rhu Taxe professionnelle : Philippe Paul s'explique

Le sénateur-maire désirerait d'abord savoir ce que sera la réforme des collectivités territoriales.

Le maire Philippe Paul compte parmi les 24 sénateurs UMP qui se sont élevés contre le projet de suppression de la taxe professionnelle, (voir O.-F. de lundi). Pourquoi ?

« Nous ne sommes pas dans l'opposition mais nous ne voulons pas voter le projet tel qu'il est présenté », explique Philippe Paul, qui, tout en réfutant le terme de « frondeur », a emboîté le pas à Jean-Pierre Raffarin, dans la contestation d'un projet jugé « ni claire, ni juste ». « Nous nous retrouvons tous les mercredis matin autour de Jean-Pierre Raffarin. La semaine dernière, nous étions une vingtaine et l'un de nous a évoqué des réunions avec des grands électeurs qui étaient tous très remontés contre la suppression de la taxe professionnelle, (TP). Des collègues députés UMP ne s'y retrouvent pas non plus sans compter les anciens premiers ministres Alain Juppé et Édouard Balladur », poursuit le sénateur-maire.
Perte d'autonomie financière
« Quand on fait le tour des entreprises locales, les dirigeants parlent tous de la taxe professionnelle parce qu'elle est très lourde en pourcentage chez nous (NDLR : 18, 74 %). Il faudra tôt ou tard se pencher sur le problème de la fiscalité pour qu'elle n'entrave pas le développement de l'entreprise », reconnaît Philippe Paul.
Le sénateur souhaiterait néanmoins d'abord en savoir plus sur la réforme des collectivités territoriales avant de s'attaquer à la TP. Le projet présenté lui semble en l'état un facteur de déséquilibre, d'autant que la suppression de la TP n'aura pas le même impact sur des finances locales dans des régions riches et des régions moins favorisées : « Si l'on ne lève plus l'impôt il y a une perte d'autonomie financière pour les collectivités locales. L'État garantit des compensations financières en 2010, mais qu'en sera-t-il ensuite ? »
À Douarnenez
La taxe professionnelle unique est perçue par la communauté de communes du pays de Douarnenez qui reverse aux communes par le biais de la dotation de solidarité. Pour la communauté, cette taxe représente près de 75 % de ses recettes au budget principal soit près de 6 M € d'euros. Les entreprises douarnenistes participent par ailleurs à hauteur de 90 % au montant perçu par la communauté. Avec cette année la disparition d'Asteel, d'Aastra et d'Armorélec, 300 000 € euros manqueront au pot commun. La TP sera remplacée par un impôt basé notamment sur le foncier et l'investissement mais en se référant aux chiffres nationaux, les projections financières indiquent que les recettes seraient de 10 % inférieures à celle de la TP soit d'environ 600 000 € pour le pays de Douarnenez.
Marc ESCUDIÉ.

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Réforme des Collectivités Territoriales et Réforme de la taxe professionnelle : le choix du bon ordre 

Tribune cosignée par Philippe PAUL parue dans le Journal du Dimanche

mise à jour 2 novembre 2009

Les réformes relatives aux territoires nécessitent à la fois sagesse et volontarisme pour une décentralisation juste et efficace.

A la veille du Congrès des Maires de France nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité. Sénateurs, militants de la République décentralisée, nous souhaitons porter sur les réformes qui nous sont proposées un jugement sage, juste et réformateur.

Dans cette perspective nous voulons dire combien la Réforme des Collectivités Territoriales nous paraît stratégique et moderne. Nous la soutiendrons avec conviction. Les décentralisateurs sont dans le camp des réformateurs. L’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation. Le débat sur les structures, leurs compétences et leurs moyens financiers est nécessaire à l’avenir de la République décentralisée. Il s’agit d’apporter à notre organisation territoriale plus de lisibilité, plus d’efficacité, et un meilleur rapport coûts/ avantages.

La Réforme des Collectivités Territoriales et la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises nous conduisent à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle.

Les entreprises françaises sont pénalisées fiscalement par rapport à leurs concurrentes étrangères. Là aussi nous sommes dans le camp des réformateurs.

Cependant la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état.

Si le volet « allégement fiscal » pour les entreprises ne nous pose pas de problème, et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé.

L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui à la tête de leurs collectivités territoriales sont les premiers investisseurs du pays. Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la Réforme des Collectivités Territoriales puis la Réforme de la taxe professionnelle.

La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première. Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.

Puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010, il est possible de voter la Réforme des Collectivités Territoriales et leurs compétences avant 2011, année au cours de laquelle s’appliquera la réforme de la taxe professionnelle. Pour toutes ces raisons nous proposons un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes. Nous voulons des simulations avant les décisions.

Nous voterons donc une sortie par le haut en hiérarchisant les réformes. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. Le bloc communal qui doit être renforcé par la réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, ne peut être fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle.

Représentants de la Haute Assemblée, nous voulons promouvoir la sagesse réformatrice.

René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère).

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Azur et Or - Juillet 2009

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L'Expansion - juillet 2009

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Air Actu - Avril 2009

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Le Telegramme -22 avril 2009
Philippe Paul. Un fructueux voyage en Chine


Élu maire et sénateur dans la foulée, Philippe Paul partage donc sa vie entre Douarnenez et... le reste du monde. Ses administrés y trouvent-ils leur compte? Entretien.

Au lendemain de son élection au Sénat dans les rangs de l'UMP, Philippe Paul estimait que cette fonction serait «un formidable levier pour développer la ville» et comptait bien utiliser ce nouveau pouvoir politique «pour faire avancer des dossiers importants». Qu'en est-il, sept mois après?

Deux embauches

«Je consacre deux jours minimumpar semaine à ma fonction de sénateur. J'ai embauché deux assistantes parlementaires. Une à plein-temps à Paris, AlineLeSeac'h, qui était l'assistance parlementaire de l'ex-sénateur AlainGérard et Soizig Dijon, à mi-temps, à Douarnenez». «Au Sénat, j'ai rejoint la commission des affaires économiques que préside l'ancien ministre Gérard Larcher, actuel président du Sénat. J'ai également été nommé membre de la délégation pour la planification, chargée de contribuer à la réflexion du Sénat dans le domaine de l'analyse et de la prospective économiques, ainsi que de l'évaluation des politiques publiques. Enfin, j'ai été désigné pour siéger au Conseil National du Littoral, instance dédiée à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux». Et ce n'est pas tout.

Stages pratiques

Passionné d'aéronautique, réserviste de l'Armée de l'air, le plus jeune sénateur du Palais du Luxembourg qu'est Philippe Paul a effectué, en mars, plusieurs stages en immersion. À la base aérienne de Nancy, au sein de l'État-major du commandement des forces aériennes à Metz et, plus près de nous, sur la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic. «À la demande du président Larcher, pour contribuer à la réflexion collective sur les questions de défense». Avec l'Ile Longue dans leur giron, les parlementaires finistériens ont, en effet, intérêt à connaître le sujet... Sans doute moins excitant que les vols de nuit sur Lynx, «je viens de m'avaler le rapport parlementaire sur la gendarmerie», ajoute Philippe Paul. Un rapport qu'il connaît visiblement sur le bout des doigts et qu'il est allé présenter, dans la foulée, aux premiers concernés, lors d'un rassemblement national dans le département.

Un dîner à l'ambassade...

Philippe Paul a également accepté de faire partie de la délégation de jeunes élus emmenés en Chine en février dernier par l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, à l'occasion du 45eanniversaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine. «C'est un grand peuple, assure Philippe Paul. Quand on est là-bas, on comprend tout de suite pourquoi ça ne marche pas ici». «Le deuxième soir, j'ai dîné à l'ambassade de France à côté du président d'une très grosse entreprise française implantée en Chine. Ensemble, nous avons envisagé un projet économique pour Douarnenez et l'affaire est en bonne voie». Nous y voilà! Enfin pas tout à fait. PhilippePaul assurant qu'il est prématuré d'en dire plus pour le moment, ses administrés devront donc patienter encore pour savoir ce que leur concocte leur sénateur-maire...

Marie-Line Quéau 

* note webmaster : le président de la commission des Affaires Economiques est M. Le Sénateur EMORINE et non M. LARCHER. 

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LE PROGRES - 17 avril 2009

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Info MAIRES - MARS 2009
La page des Parlementaires"Mettre en oeuvre les réformes dont notre Pays a besoin"

Par Philippe PAUL, Sénateur-Maire de Douarnenez

Pour lire l'article, cliquez ici

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Le Figaro - 25 Février 2009

France-Chine : il est urgent de rétablir le dialogue

L'ancien premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN rentre de Chine, où il a emmené une délégation de jeunes élus, dans le cadre de sa fondation Prospective et Innovation. Ces derniers prennent la parole à ses côtés sur les conditions, à leurs yeux, d'une amélioration des relations entre les deux pays.

Lors de notre déplacement en Chine, nous avons rencontré en particulierle premier ministre Wen Jiabao : nous avons pu vérifier que les relations franco-chinoises traversent une période de turbulences. Les autorités chinoises ont insisté sur le caractère «excessif et flagrant» de la rencontre entre le président de la République française et le dalaï-lama,le 4 décembre 2008 en Pologne : cela constitue, selon eux, la source de nos difficultés diplomatiques.

Les Chinois attendent une initiative du président Sarkozy sur ce sujet, avant le sommet de Londres, le 2 avril prochain. Ce geste, ni excuse ni reproche, serait bienvenu pour redonner confiance sur le long terme aux deux parties, et retrouver le caractère d'excellence qui caractérisait les relations franco-chinoises. Plutôt que la dialectique stérile des reproches, nous proposons une réciprocité du respect.

Si la Chine se montre exigeante à l'égard de la France, c'est qu'elle n'appréhende pas la relation bilatérale sous le seul angle commercial, contrairement aux relations principalement mercantiles avec nos voisins. Nos liens sont d'abord politiques. Ils sont aussi anciens et stratégiques. Le général de Gaulle a été le premier chef d'État occidental à reconnaître la république populaire de Chine, le 27 janvier 1964 et à souhaiter qu'un dialogue fécond entre les deux peuples s'engage à la faveur des relations entre les deux États.

Le partenariat global stratégique voulu par le président Chirac, initié en 1997 et approfondi en 2004, a marqué la volonté de la France et de la Chine de discuter ensemble des grandes questions qui déterminent l'avenir du monde : volonté de promouvoir un monde multipolaire, rôle central du Conseil de sécurité des Nations unies où la France et la Chine adoptent souvent des positions communes, lutte contre la prolifération, fixation de règles du commerce international, développement durable…

La Chine considère que la France, pays «ami», a manifesté une forme d'ingérence dans ses affaires intérieures. En effet, l'opinion publique chinoise, dont la réalité est incontestable, voit dans le dalaï-lama un chef politique à la tête d'un gouvernement en exil, revendiquant l'autonomie du quart du territoire chinois et tenant d'un régime théocratique.

Dans un contexte d'incertitudes lié à la crise économique et financière internationales et à la mise en place d'une nouvelle Administration américaine, il est probable que la Chine se montrera intransigeante vis-à-vis de tout événement portant atteinte à sa stabilité et à sa souveraineté.

Durant cette semaine en Chine, nous avons eu l'occasion, après Pékin, de nous rendre dansle Hunan et dans le Guangdonget d'y rencontrer les dirigeants politiques et les décideurs économiques. Nous y avons rencontré un accueil des plus chaleureux et senti une volontéde mener à bien, ensemble,de multiples projets mettant en valeur les savoir-faire français. Raison de plus pour prendre au sérieux, et avec une certaine gravité les deux avertissements récents donnés par les autorités chinoises : le report du sommet Europe-Chine qui devait se tenir décembre dernier, le tour de la France effectué à l'extérieur des frontières françaises par Wen Jiabao, à la fin du mois de janvier.

La préoccupation actuelle des Chinois semble être d'évaluer si un revirement de la politique étrangère française à leur égard est en cours après une continuité de quarante-cinq ans. En effet, malgré la réaffirmation par le président de la République du respect, par la France, des principes de souveraineté et de laïcité, certaines images ont fait douter. Nous avons rappelé au premier ministre, à l'Assemblée nationale populaire et au ministère des Affaires étrangères que le président Sarkozy accordait une importance singulière et stratégique aux relations franco-chinoises, comme en témoignent ses trois visites dans le pays au cours de ses 18 premiers mois de mandat.

Le travail de clarification est désormais amorcé. Il est nécessaire de le mener à bien afin de retrouver confiance et constance dans nos rapports bilatéraux.

Cosignataires de l'article : Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie, Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, Françoise Guégot, député de Seine-Maritime, Jacqueline Irlès, député des Pyrénées-Orientales, Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne, Philippe Paul, sénateur du Finistère, Valérie Rosso-Debord, député de Meurthe-et-Moselle.

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"BRETONS" Magazine - Novembre 2008

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LE TELEGRAMME
22/09/2008Philippe Paul sénateur. « Un autre levier pour la ville »


Élu sénateur UMP hier, le maire Philippe Paul estime que cette nouvelle fonction est un formidable « levier pour faire avancer les dossiers et développer la ville ». Entretien. Devenir sénateur UMP à 43 ans est un nouveau succès politique personnel. Pourquoi avoir brigué ce nouveau mandat ? Cela fait 20 ans que je mène une carrière politique auprès d'élus comme le sénateur et ancien président de région Josselin de Rohan ou encore auprès du parlementaire européen Ambroise Guellec (1). Je suis depuis deux mandats conseiller général et maire depuis cette année. Je voulais passer à autre chose en me tournant vers un mandat national. Mais tout en restant aussi un élu local de proximité pour ne pas m'éloigner de la vie quotidienne des gens. Des centres d'intérêt particulier en tant que parlementaire au Sénat ? Je dois être le plus jeune sénateur du Palais du Luxembourg. Si je n'ai pas d'exigences et pas d'appétit glouton, je souhaiterais toutefois travailler auprès de Josselin de Rohan, avec lequel j'ai déjà travaillé et que j'apprécie. En intégrant, par exemple, des commissions comme les affaires étrangères, la défense nationale et les armées. Je suis aussi très intéressé par les affaires sociales et par tout ce qui donne les moyens d'agir sur le développement économique. Quelles conséquences pour la ville de Douarnenez d'avoir un maire sénateur ? C'est la première fois dans son histoire que Douarnenez a un maire qui est également parlementaire. Être sénateur c'est bien sûr travailler à faire des réformes nationales mais c'est aussi avoir de très importants leviers pour développer sa ville (2), son département et sa région. Je compte bien utiliser ce nouveau pouvoir politique pour faire avancer des dossiers importants. Pour la ville mais aussi pour la région dans le cadre plus général de l'aménagement du territoire. Plus localement, des projets comme la réhabilitation de l'île Tristan sont très importants pour développer l'image de la ville, donc son économie et celle de la Bretagne. De tels projets méritent d'avancer très vite. (1) Philippe Paul est toujours attaché parlementaire du député européen Ambroise Guellec. Il doit démissionner de ce poste. Il doit également, « pour éviter le cumul des mandats », démissionner de ses fonctions de conseiller général et laisser sa place à sa suppléante Catherine Biliec, ancienne conseillère municipale de Plogonnec (lire ci-dessous). (2) Un développement qui dépend aussi des moyens disponibles. Une autre histoire car la situation financière de la ville ne semble pas être au mieux de sa forme. Actuellement, et toujours sous surveillance de la préfecture, la ville semblerait même, selon deux élus, avoir quelques difficultés à trouver dans son budget les 80.000 € de sa facture d'électricité.

 

 

 

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