ENVIRONNEMENT
>> GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI « GRENELLE 2 » : PARI TENU
Mise à jour 5 juillet 2010
Le Sénat a adopté définitivement, lundi 28 juin 2010, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ».
Avec ce texte qui décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs du Grenelle I, la France se dote d’un arsenal juridique unique en Europe. Ce dernier est directement issu du Grenelle de l’Environnement, processus démocratique innovant qui a permis de faire travailler en étroite concertation, l’ensemble des acteurs du développement durable : l’Etat, les élus locaux, les associations, les entreprises et les salariés. Le Grenelle II est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle de l’Environnement et de la loi Grenelle I. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.
Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs :
la lutte contre le réchauffement climatique
la préservation de la biodiversité
le développement d’une agriculture durable
la prévention des risques et la protection de la santé
la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets
l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de la société et de l’économie.
Ce texte est un engagement politique fort qui consiste à poser les bases d’une croissance durable, sobre en carbone et en énergie, dans un contexte de raréfaction des ressources et de hausse continue des factures énergétiques.
Le Sénat a enrichi le texte par de très nombreux amendements issus notamment de sa commission de l’économie, afin d’apporter à ce projet de loi de la crédibilité et de l’efficacité.
Avec lucidité et courage, le Groupe UMP a apporté son soutien à cet ensemble législatif monumental, tout en précisant son souci de voir les nombreuses mesures se concrétiser dans des délais raisonnables et dans le sens de l’intérêt général. Il a souhaité rendre hommage à la volonté anticipatrice du Président de la République qui est à l’origine de cette ambitieuse initiative qui répond concrètement à l’urgence écologique. Le Grenelle de l’Environnement est donc un pari tenu.
L’Assemblée nationale a voté définitivement le texte mardi 29 juin.
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement
Le projet de loi reprend fidèlement les engagements du Grenelle Environnement, en les précisant et en les complétant, notamment à partir des propositions émises par les comités opérationnels mis en place à la suite des tables rondes du Grenelle de l’Environnement. A travers plus de 50 articles, il fixe les objectifs et propose un cadre d’action, une gouvernance et des instruments et mesures renouvelés afin de lutter contre le changement climatique, de protéger et restaurer la biodiversité et les milieux naturels et de mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé. Il vise à assurer ainsi une croissance durable qui ne compromette pas la capacité des générations futures à répondre demain à leurs propres besoins. Il impose que les politiques publiques promeuvent un développement durable en conciliant protection et mise en valeur de l’environnement, développement économique et progrès social.
Parmi les grands principes affirmés par le projet de loi figurent ainsi
- la reconnaissance appuyée de l’urgence écologique ;
- l’impératif d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles ;
- l’exigence de préserver les paysages ;
- la nécessité d’une gouvernance à long terme, avec notamment l’institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle Environnement ainsi qu’une gouvernance locale adaptée pour les territoires d’outre-mer. En particulier, l’Etat élaborera la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) en association avec l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, milieu économique, société civile…), en assurera le suivi et la mise en œuvre au sein d’un comité pérennisant le comité de suivi du Grenelle Environnement et rendra compte chaque année au Parlement de la mise en œuvre de la SNDD.
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