COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Réforme des collectivités territoriales

- Réforme de la taxe professionnelle

- Recueil des images numérisées dans les mairies

- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

________________________________________________

Réforme des collectivités territoriales
Le Ministère vient de faire paraître un guide pratique, sous forme de fiches didactiques, qui présente les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
Mise à jour 29 août 2011
Retrouvez ces informations sur le site internet du Ministère

Proposition de résolution relative à la contribution économique territoriale
Mise à jour 22 juin 2010

 Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

Texte de M. Jean-Claude CARLE, Sénateur de Haute-Savoie
En savoir plus...

Abonnez-vous
à la newsletter de Philippe PAUL
en vous inscrivant ici :