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Philippe Paul attire l'attention de la Ministre de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement

Mise à jour 7 septembre 2011

Philippe Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions de navigation des bateaux traditionnels.

Dans la réponse à la question écrite n° 12495, publiée au journal officiel du 23 septembre 2010, il est fait état d'un projet d'instruction relative à l'application des dispositions réglementaires concernant les sorties de découverte de l'environnement maritime à la voile et à la classification du navire support de l'activité.

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a émis en janvier dernier un avis favorable sur ce texte qui vise à encadrer les sorties d'initiation à la voile et à permettre aux navires traditionnels de formation d'embarquer jusqu'à douze personnes pour les sorties à la journée.

Il lui demande sous quels délais ce texte attendu par les acteurs du secteur nautique sera publié et l'état d'avancement du projet, également cité dans cette réponse, de règlement spécifique devant permettre aux navires traditionnels à utilisation collective de pouvoir embarquer davantage de passagers lors de manifestations nautiques encadrées.

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