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>> SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRCTURES DE TRANSPORT (SNIT), LIGNE A GRANDE VITESSE BREST/QUIMPER - RENNES - PARIS et RN 164
Route Nationale 164 : Thierry Mariani, Secrétaire d'Etat chargé des transports, répond à Philippe Paul
Mise à jour 28 février 2011
Philippe Paul demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui faire connaître l'état d'avancement précis de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 164.
Il lui rappelle que cet aménagement à deux fois deux voies des 162 kilomètres de cet axe majeur pour la desserte, et donc l'activité économique, du centre de la Bretagne a été décidé en 1992 par l'État.
Dans la mesure où il s'agit d'une opération structurante à l'échelle de toute une région, allant dans le sens d'un aménagement équilibré du territoire, il lui souligne également l'intérêt et la nécessité de l'inscrire dans le schéma national des infrastructures de transport afin d'accélérer son achèvement.
Réponse du Secrétaire d'État :
Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), dont l'avant-projet consolidé a été présenté le 26 janvier dernier au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), constitue un outil au service de la mise en oeuvre des orientations du Grenelle de l'environnement en matière de transport. Il doit permettre au système de transport relevant de la compétence de l'État d'évoluer de manière à intégrer pleinement les enjeux de mobilité durable.
Les aménagements qui restent à réaliser sur la RN 164 ne relèvent pas de la catégorie des projets qui ont vocation à figurer explicitement dans le schéma.
En effet, seuls les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités et peut avoir une incidence sur l'expression de la mobilité au niveau du système de transport dans son ensemble ont vocation à y figurer.
Une ligne ferroviaire à grande vitesse, une autoroute, un contournement de ville venant conforter une continuité autoroutière sont typiquement les projets concernés.
Les projets qui visent à une modernisation des infrastructures existantes, c'est le cas des aménagements à réaliser sur la RN 164 pour répondre à des problèmes régionaux de desserte du territoire, qui ne viennent pas créer de nouvelles fonctionnalités et influencer à grande échelle les comportements avec induction de nouveaux trafics ou des reports modaux n'ont pas vocation à être évoqués explicitement dans le schéma.
Seules les orientations qui doivent les gouverner figureront dans le document. Cela ne signifie nullement que ces projets ne se feront pas ou seront moins prioritaires que d'autres. Ils se feront dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région, encohérence avec les orientations qui auront été retenues dans le schéma.
L'aménagement de la RN 164 à deux fois deux voies sera poursuivi, dans ce cadre, de façon progressive. L'actuel PDMI de la région Bretagne prévoit d'ailleurs 117 M€ pour cette opération, soit plus de 60 % des montants qui y sont inscrits.
Lors du débat sur le SNIT au Sénat, le 15 février, Philippe Paul interroge le Secrétaire d'Etat chargé des transports
Mise à jour 17 février 2011
Thierry MARIANI, Secrétaire d'Etat chargé des transports, répond à Philippe Paul
Mise à jour 17 février 2011
Télécharger le courrier du Secrétaire d'Etat
Bernadette MALGORN, présidente du groupe « Bretagne à Venir - Breizh da Zont », Jacques Le GUEN, député du Finistère, Dominique de LEGGE, sénateur d’Ille-et-Vilaine et Philippe PAUL rencontrent le Ministre des transports
Mise à jour 2 février 2011
Ils font le point sur le SNIT et les projets bretons.
Télécharger le communiqué de presse
Ligne à grande vitesse Quimper / Brest - Rennes - Paris : le Préfet de Région répond à Philippe Paul
Mise à jour 7 janvier 2011
Lire la réponse du Préfet de Région
Philippe PAUL interroge Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports à propos de la ligne à grande vitesse Paris - Rennes-Quimper / Brest
Mise à jour 2 octobre 2010
Au cours des Questions orales sans débat du Mardi 28 septembre 2010, Philippe PAUL a interrogé le Secrétaire d'Etat chargé des transports à propos de la ligne à grande vitesse Paris-Rennes- Quimper/Brest.
Rappelant la signature récente de l'avant projet du Schéma National des Transports, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, Philippe PAUL a fait part au Ministre de ses vives inquiétudes sur une possible inversion des priorités ferroviaires dans l'Ouest. Cette éventualité favoriserait la ligne ferrée Nantes-Rennes au détriment des liaisons Quimper/Brest - Rennes -Paris. Il a rappelé que cette décision contribuerait à accentuer l'enclavement d'un département déjà éloigné des centres de décisions.
Il s'est fait le porte parole de l'ensemble des Elus qui s'inquiètent du déséquilibre qu'engendrerait cette décision sur l'aménagement d'un territoire déjà lourdement pénalisé. Le Sénateur Maire a insisté sur l'impérative nécessité de réduire le temps de parcours Brest/Quimper et Rennes, et pas seulement entre Rennes et Nantes, si l'on voulait assurer la compétitivité du département dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire notamment. Il a ajouté qu'il fallait également prendre en compte les répercussions des modes de transports alternatifs sur le développement durable du Département.
Dans sa conclusion, Philippe PAUL a demandé au Ministre de lui apporter toutes les assurances pour que le projet de lignes Brest-Quimper Rennes soit bien inscrit dans le Schéma national d'Infrastructures des Transports.
Dans sa réponse, le Ministre a précisé que l’avant-projet serait retravaillé jusqu’au mois de novembre prochain puis serait soumis à la consultation du public et enfin ferait l’objet d’un débat au Parlement.
Reprenant la parole, le Sénateur Maire a redit sa détermination à se mobiliser pour que l’objectif de relier la pointe du Finistère à Paris en 3 heures soit atteint.
Retranscription de l'intervention :
M. Philippe Paul. Monsieur le secrétaire d'État, l'avant-projet du schéma national des transports, publié le 12 juillet dernier dans le cadre du Grenelle de l'environnement, met à plat les priorités françaises en matière d'infrastructures de transport pour les vingt à trente années à venir.
À cette lecture, nous notons avec inquiétude une possible inversion des priorités ferroviaires dans l'ouest, qui favoriserait la ligne ferrée Nantes-Rennes, composante du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes, au détriment des liaisons Quimper/Brest-Rennes-Paris. Cette inversion, si elle se confirmait, contribuerait à accentuer l'enclavement géographique du Finistère, enclavement particulièrement néfaste pour l'attractivité du territoire : implantations d'entreprises compromises, sous-exploitation du tourisme de courts séjours, déséquilibre de l'aménagement du territoire… Les craintes sont nombreuses et toutes étroitement liées les unes aux autres. La compétitivité de la Bretagne, et particulièrement du Finistère, passe nécessairement par le développement de son accessibilité.
Ajoutons à ces inquiétudes le volet développement durable pour lequel les modes de transport alternatifs jouent un rôle fondamental, ou encore la nécessité de garantir une véritable équité territoriale.
J'attire également votre attention sur la nécessité de réduire les temps de parcours sur les liaisons Brest/Quimper-Rennes. En l'état actuel du dossier, la seule création de la ligne à grande vitesse entre Le Mans et Rennes, si elle ne s'accompagne pas de gains de temps entre la pointe bretonne et Rennes, risque d'instaurer une fracture territoriale. Rennes serait certes à une heure trente de Paris, mais il faudrait toujours compter deux heures supplémentaires pour rejoindre Brest ou Quimper.
Le développement économique de l'ouest de notre pays ne doit pas se limiter à une ligne Rennes-Nantes.
N'oublions pas non plus que la compétitivité du secteur de l'industrie agro-alimentaire nécessite une desserte efficace. Le contexte actuel de la filière nous incite à accentuer encore davantage nos efforts dans ce sens.
Aujourd'hui, tous les acteurs économiques, sociaux ou politiques du Finistère, toutes tendances confondues, expriment leurs inquiétudes et se retrouvent autour d'un objectif commun : rendre le territoire attractif et compétitif, et contribuer ainsi au développement global de notre pays.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de m'apporter dès aujourd'hui des assurances sur le fait que le Gouvernement entend bien confirmer aux Bretons le caractère prioritaire du projet des lignes Brest/Quimper-Rennes, et donc son inscription au schéma national des infrastructures de transport, afin d'atteindre l'objectif que nous partageons tous : relier la pointe du Finistère à Paris en trois heures. Il y va de la vitalité et de la compétitivité du Finistère et, par conséquent, de la Bretagne.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur l'inscription au schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, des lignes ferroviaires Brest-Paris et Quimper-Paris.
Comme vous le savez, l'avant-projet du SNIT a été présenté au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement le 12 juillet dernier. Ce document est un outil au service d'une mise en œuvre des orientations décidées dans le cadre du Grenelle. Il doit permettre au système de transport de l'État d'évoluer de manière à intégrer pleinement les enjeux de la mobilité durable.
Le projet proposé fait l'objet de discussions depuis le mois de juillet, et il est également soumis pour avis à l'Autorité environnementale. Il sera retravaillé jusqu'au mois d'octobre ou novembre et sera ensuite soumis à la consultation du public, des élus locaux concernés et du Conseil économique, social et environnemental. Enfin, il fera l'objet d'un débat au Parlement d'ici à la fin de l'année.
En matière ferroviaire, l'avant-projet du SNIT souligne la volonté de doter la France d'un réseau complet et de grande qualité. C'est le mode de transport privilégié, tant pour les voyageurs que pour le fret. Ainsi, 4 000 kilomètres de lignes ferroviaires sont inscrits, dont le projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire.
Ce projet, qui apportera une contribution majeure en réduisant les temps de parcours globaux vers la Bretagne de trente-sept minutes, fait son chemin : trois entreprises concourent en effet pour sa réalisation et doivent présenter leur offre mi-octobre. Ainsi, le contrat de partenariat public-privé devrait être mis au point en fin d'année.
Parallèlement, un important programme de travaux, s'inscrivant dans la réalisation de l'objectif partagé de mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris, est en cours sur les lignes existantes. Ce programme supprime de nombreux passages à niveau et permettra aux trains de circuler plus vite sur les deux axes.
L'enveloppe financière prévue pour ces opérations dans le cadre des contrats de plan État-région a été augmentée grâce au plan de relance que vous avez voté, monsieur le sénateur, la participation de l'État s'établissant à 52 millions d'euros.
Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est vigilant à la qualité et à l'amélioration de la desserte ferroviaire du Finistère.
M. le président. La parole est à M. Philippe Paul.
M. Philippe Paul. Monsieur le secrétaire d'État, j'éprouvais quelques craintes avant d'entendre votre réponse, et je les ai malheureusement toujours : j'espérais en effet des garanties un peu plus formelles pour l'inscription de ces lignes ferroviaires au SNIT. Visiblement, rien n'est encore fait. En tout cas, la Bretagne et les Bretons resteront extrêmement attentifs à l'évolution du dossier. Vous pouvez compter sur notre mobilisation, toutes tendances confondues, car c'est un équipement que nous attendons impatiemment depuis des décennies ! La façon dont tout cela prend tournure est extrêmement décevante. Nous resterons donc non seulement vigilants mais extrêmement mobilisés sur ce dossier.
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