AGRICULTURE / PECHE
- Taux de TVA applicable à la filière équestre
- Suppression du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères
- Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires
- Mise aux normes pour le bien-être animal
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Communiqué du Groupe UMP au Sénat
Mise à jour 12 mars 2010
Devant l’ampleur de la crise agricole que toutes les grandes filières traversent actuellement, le Groupe UMP du Sénat réaffirme son soutien le plus ferme aux agriculteurs.
Face à cette crise, le gouvernement a choisi de s’attaquer aux problèmes structurels en déposant sur le bureau de la Haute Assemblée un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui entend apporter des réponses durables et pertinentes aux inquiétudes légitimes des agriculteurs.
Le groupe UMP l’approuve totalement. Il salue le travail considérable effectué par Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture.
Les agriculteurs ne peuvent en effet pas affronter la crise avec des solutions provisoires ou temporaires ou attendre indéfiniment la réforme de la PAC.
Le groupe UMP du Sénat estime que l’examen de ce projet de loi présente un caractère prioritaire.
Pour cette raison, Gérard Longuet, Sénateur de la Meuse, président du groupe UMP, en accord avec Gérard Larcher, président du Sénat, avec Jean Paul Emorine président de la Commission de l’Economie, avec Gérard César et Charles Revet, rapporteurs de la loi, a obtenu du gouvernement l’inscription du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche à l’ordre du jour du Sénat dans la deuxième quinzaine de mai.
Le groupe UMP accepte à titre exceptionnel de différer sa fenêtre d’initiative parlementaire, pour permettre au Sénat de commencer l’examen de la loi de modernisation dès le 17 mai 2010 et de l’adopter rapidement. Les autres textes attendront un peu.
Mais les Sénateurs UMP ne manqueront pas d’approfondir le projet du gouvernement par leurs propres propositions tirées de leur parfaite connaissance des questions agricoles et, en particulier, du devoir de privilégier la restauration du revenu des paysans plutôt que de leur imposer toutes autres contraintes.
- Pour un "Varenne" de l'agriculture
- Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
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